Article 1 JORFARTI000027003934
A l'article 2 de l'arrêté du 9 août 2012 susvisé, les mots : « à l'article 3 » sont remplacés par les mots : « à l'article 4 ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 9 août 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de fonctionnement de jurys relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 2013. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 janvier 2013
NatureArrêté
Signé le17 décembre 2012
Publié le30 janvier 2013
PublicationJORF n°0025 du 30 janvier 2013
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORESRF1238647A
IdentifiantJORFTEXT000027003931
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 modifié relatif à la rémunération des agents publics participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de recrutement ;
Vu l'arrêté du 9 août 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de fonctionnement de jurys relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000027003936
A l'article 5 de l'arrêté du 9 août 2012 susvisé, les mots : « TYPES DE FORMATION » figurant dans le tableau sont remplacés par le mot : « ACTIVITÉS ».
Article 3 JORFARTI000027003937
A l'article 6 de l'arrêté du 9 août 2012 susvisé, les mots : « aux articles 6 et 7 » sont remplacés par les mots : « aux articles 7 et 8 ».
Article 4 JORFARTI000027003939
A l'article 7 de l'arrêté du 9 août 2012 susvisé, les mots : « TYPES DE FORMATION » figurant dans le tableau sont remplacés par le mot : « ACTIVITÉS » et les mots : « les montants plafonds prévus » sont remplacés par les mots : « le montant plafond prévu ».
Article 5 JORFARTI000027003941
A l'article 8 de l'arrêté du 9 août 2012 susvisé, les mots : « de l'article 6 » sont remplacés par les mots : « de l'article 7 » et les mots : « TYPES DE FORMATION » figurant dans le tableau sont remplacés par le mot : « ACTIVITÉS ».
Article 6 JORFARTI000027003943
A l'article 9 de l'arrêté du 9 août 2012 susvisé, les mots : « aux articles 9 et 10 » sont remplacés par les mots : « aux articles 10 et 11 ».
Article 7 JORFARTI000027003945
A l'article 10 de l'arrêté du 9 août 2012 susvisé, les mots : « à l'article 8 » sont remplacés par les mots : « à l'article 9 » et les mots : « TYPES DE FORMATION » figurant dans le tableau sont remplacés par le mot : « ACTIVITÉS ».
Article 8 JORFARTI000027003947
A l'article 11 de l'arrêté du 9 août 2012 susvisé, les mots : « à l'article 8 » sont remplacés par les mots : « à l'article 9 », les mots : « TYPES DE FORMATION » figurant dans le tableau sont remplacés par le mot : « ACTIVITÉS » et les mots : « de l'article 9 » sont remplacés par les mots : « de l'article 10 ».
Article 9 JORFARTI000027003950
A l'article 12 de l'arrêté du 9 août 2012 susvisé, les mots : « TYPES DE FORMATION » figurant dans le tableau sont remplacés par le mot : « ACTIVITÉS ».
Article 10 JORFARTI000027003951
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 décembre 2012.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des affaires financières :
Le chef de service, adjoint au directeur, P.-L. Simoni La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la rémunération, de la protection sociale et des conditions de travail, N. de Saussure Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice, A. Duclos-Grisier
Textes cités liens · DILA2
code de l'éducation
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