Article 1 LEGIARTI000027005025
A modifié :
- Arrêté du 9 août 2012 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 17 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 9 août 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de fonctionnement de jurys relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 janvier 2013
NatureArrêté
Signé le17 décembre 2012
Publié le30 janvier 2013
Articles10 articles en vigueur
NORESRF1238647A
IdentifiantLEGITEXT000027005022
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 modifié relatif à la rémunération des agents publics participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de recrutement ;
Vu l'arrêté du 9 août 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de fonctionnement de jurys relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000027005027
A modifié :
- Arrêté du 9 août 2012 : art. 5
Article 3 LEGIARTI000027005029
A modifié :
- Arrêté du 9 août 2012 : art. 6
Article 4 LEGIARTI000027005031
A modifié :
- Arrêté du 9 août 2012 : art. 7
Article 5 LEGIARTI000027005036
A modifié :
- Arrêté du 9 août 2012 : art. 8
Article 6 LEGIARTI000027005038
A modifié :
- Arrêté du 9 août 2012 : art. 9
Article 7 LEGIARTI000027005040
A modifié :
- Arrêté du 9 août 2012 : art. 10
Article 8 LEGIARTI000027005034
A modifié :
- Arrêté du 9 août 2012 : art. 11
Article 9 LEGIARTI000027005042
A modifié :
- Arrêté du 9 août 2012 : art. 12
Article 10 LEGIARTI000027005044
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 décembre 2012.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des affaires financières :
Le chef de service, adjoint au directeur, P.-L. Simoni La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la rémunération, de la protection sociale et des conditions de travail, N. de Saussure Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice, A. Duclos-Grisier
Textes cités liens · DILA2
code de l'éducation
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 janvier 2013).