Arrêté du 17 décembre 2012 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 17 décembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000027005029
Texte parentLEGITEXT000027005022
Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 décembre 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 6 de l'arrêté du 9 août 2012 susvisé, les mots : « aux articles 6 et 7 » sont remplacés par les mots : « aux articles 7 et 8 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 9 août 2012 : art. 6

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027005029, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.