Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 février 2013. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2004-455 du 27 mai 2004 modifié portant création d'une allocation de service allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction et aux commandants de police chefs de circonscription de sécurité publique, de service ou d'unité organique ;
Vu l'arrêté du 16 juin 2011 fixant la liste des postes de chef de service ou d'unité organique prévue par le décret n° 2004-455 du 27 mai 2004 modifié portant création d'une allocation de service allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et aux commandants de police chefs de circonscription de sécurité publique, de service ou d'unité organique,
Arrête :
L'article 1er de l'arrêté du 16 juin 2011 fixant la liste des postes de chef de service ou d'unité organique prévue par le décret n° 2004-455 du 27 mai 2004 est modifié et complété par la liste des 34 postes supplémentaires qui suivent :
SGAP de Paris (4) Préfecture de police (4)
Chef de la section enquêtes et recherches du SDPJ 93 à la DPJ. Chef du centre d'informations et de commandement à la DOPC. Chef du commissariat subdivisionnaire de Sevran à la DSPAP. Chef des unités d'appui opérationnel de la DTSP 93 à la DSPAP.
SGAP de Versailles (3) Formation de la police nationale (1)
Chef du centre régional de formation de Draveil.
Police judiciaire (2)
Chef GIR de Seine-et-Marne. Chef GIR de l'Essonne.
SGAP de Marseille (4) Police aux frontières (2)
Directeur départemental du Var. Directeur départemental des Hautes-Alpes.
Sécurité publique (2)
Chef du SDIG à Nîmes. Chef du service départemental de soutien opérationnel et logistique, directeur départemental de la sécurité publique ou directeur de la sécurité adjoint à la DDSP 05 Hautes-Alpes.
SGAP de Bordeaux (7) Sécurité publique (7)
Chef du SDIG à Tarbes. Chef du service départemental de soutien opérationnel et logistique, directeur départemental de la sécurité publique ou directeur de la sécurité adjoint à la DDSP 12 Aveyron. Chef du service départemental de soutien opérationnel et logistique, directeur départemental de la sécurité publique ou directeur de la sécurité adjoint à la DDSP 24 Dordogne. Chef du service départemental de soutien opérationnel et logistique, directeur départemental de la sécurité publique ou directeur de la sécurité adjoint à la DDSP 47 Lot-et-Garonne. Chef du service départemental de soutien opérationnel et logistique, directeur départemental de la sécurité publique ou directeur de la sécurité adjoint à la DDSP 65 Hautes-Pyrénées. Chef du service départemental de soutien opérationnel et logistique, directeur départemental de la sécurité publique ou directeur de la sécurité adjoint à la DDSP 79 Deux-Sèvres. Chef du service départemental de soutien opérationnel et logistique, directeur départemental de la sécurité publique ou directeur de la sécurité adjoint à la DDSP 82 Tarn-et-Garonne.
SGAP de Rennes (4) Police judiciaire (1)
Chef GIR de la Région Bretagne.
Sécurité publique (3)
Chef du service départemental de soutien opérationnel et logistique, directeur départemental de la sécurité publique ou directeur de la sécurité adjoint à la DDSP 36 Indre. Chef du service départemental de soutien opérationnel et logistique, directeur départemental de la sécurité publique ou directeur de la sécurité adjoint à la DDSP 53 Mayenne. Chef du service départemental de soutien opérationnel et logistique, directeur départemental de la sécurité publique ou directeur de la sécurité adjoint à la DDSP 61 Orne.
SGAP de Metz (8) Formation de la police nationale (1)
Chef du Centre national de formation motocycliste à Sens.
Police judiciaire (1)
Chef GIR de la Région Bourgogne.
Sécurité publique (6)
Chef du SDIG à Mulhouse. Chef du service départemental de soutien opérationnel et logistique, directeur départemental de la sécurité publique ou directeur de la sécurité adjoint à la DDSP 39 Jura. Chef du service départemental de soutien opérationnel et logistique, directeur départemental de la sécurité publique ou directeur de la sécurité adjoint à la DDSP 52 Haute-Marne. Chef du service départemental de soutien opérationnel et logistique, directeur départemental de la sécurité publique ou directeur de la sécurité adjoint à la DDSP 55 Meuse. Chef du service départemental de soutien opérationnel et logistique, directeur départemental de la sécurité publique ou directeur de la sécurité adjoint à la DDSP 70 Haute-Saône. Chef du service départemental de soutien opérationnel et logistique, directeur départemental de la sécurité publique ou directeur de la sécurité adjoint à la DDSP 88 Vosges.
SGAP de Lille (1) Sécurité publique (1)
Chef du SDIG à Beauvais.
SGAP de Lyon (2) Police judiciaire (1)
Chef GIR de l'Isère.
Sécurité publique (1)
Chef du service départemental de soutien opérationnel et logistique, directeur départemental de la sécurité publique ou directeur de la sécurité adjoint à la DDSP 01 Ain.
SATPN de la Guadeloupe (1) Police judiciaire (1)
Chef GIR de Guadeloupe.
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le 1er janvier 2013.
Fait le 14 janvier 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le contrôleur budgétaire, J.-Y. Parssegny Le directeur des ressources et des compétences de la police nationale, H. Bouchaert
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.