Article 1 LEGIARTI000027017992
A modifié :
- Arrêté du 16 juin 2011 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 14 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 16 juin 2011 fixant la liste des postes de chef de service ou d'unité organique prévue par le décret n° 2004-455 du 27 mai 2004 modifié portant création d'une allocation de service allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et aux commandants de police chefs de circonscription de sécurité publique, de service ou d'unité organique
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 février 2013
NatureArrêté
Signé le14 janvier 2013
Publié le2 février 2013
Articles2 articles en vigueur
NORINTC1301227A
IdentifiantLEGITEXT000027017989
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2004-455 du 27 mai 2004 modifié portant création d'une allocation de service allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction et aux commandants de police chefs de circonscription de sécurité publique, de service ou d'unité organique ;
Vu l'arrêté du 16 juin 2011 fixant la liste des postes de chef de service ou d'unité organique prévue par le décret n° 2004-455 du 27 mai 2004 modifié portant création d'une allocation de service allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et aux commandants de police chefs de circonscription de sécurité publique, de service ou d'unité organique,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000027017996
1. Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le 1er janvier 2013.
Fait le 14 janvier 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le contrôleur budgétaire, J.-Y. Parssegny Le directeur des ressources et des compétences de la police nationale, H. Bouchaert
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 février 2013).