Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 janvier 2013
IdentifiantLEGIARTI000027017992
Texte parentLEGITEXT000027017989
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 janvier 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 16 juin 2011 fixant la liste des postes de chef de service ou d'unité organique prévue par le décret n° 2004-455 du 27 mai 2004 est modifié et complété par la liste des 34 postes supplémentaires qui suivent :
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 juin 2011 : art. 1
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