La ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2009-1375 du 9 novembre 2009 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 18 mai 2010 fixant le nombre d'emplois de chef de mission du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission du ministère de la culture et de la communication,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000027037831
L'article 1er de l'arrêté du 28 juin 2011 susvisé est modifié comme suit :
― administration centrale, service ou direction : secrétariat général, la mention désignation de l'emploi « chef du bureau de l'emploi et de la rémunération » est remplacée par la mention « chef du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire » ;
― administration centrale, service ou direction : direction générale des patrimoines, la mention désignation de l'emploi « chef de la mission " dialogue social ” auprès du sous-directeur des affaires financières et générales » est ajoutée ;
― services déconcentrés, service ou direction : service à compétence nationale « Musée des civilisations d'Europe et de la Méditerranée », la mention désignation de l'emploi « administrateur » est supprimée.
Article 2 JORFARTI000027037832
Le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 janvier 2013.
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, J. -F. Collin
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