Le ministre du redressement productif,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 modifié fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 2013 fixant la liste des emplois de chef de mission,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000027048120
Les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission HEA figurant à l'article 2 de l'arrêté du 4 janvier 2013 susvisé :
DATE |
INTITULÉ DU POSTE |
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1er février 2013 |
Adjoint au chef du service risques, chef de la division risques accidentels à la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement de Nord-Pas-de-Calais |
1er avril 2013 |
Chef de l'unité territoriale des Bouches-du-Rhône à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur |
1er juin 2013 |
Chef du bureau véhicules lourds et deux-roues à la sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules, au sein du service climat et efficacité énergétique à la direction générale de l'énergie et du climat |
1er octobre 2013 |
Chargé de mission auprès du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre |
Article 2 JORFARTI000027048121
Les postes suivants sont ajoutés à la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 4 janvier 2013 susvisé :
DATE |
INTITULÉ DU POSTE |
|---|
1er février 2013 |
Chef du service appui au développement et à la pérennisation des entreprises et des emplois du pôle 3E à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Limousin |
1er février 2013 |
Adjoint au chef du service risques, chef de la division risques accidentels à la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement de Nord-Pas-de-Calais |
1er avril 2013 |
Chef de l'unité territoriale des Bouches-du-Rhône à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur |
1er juin 2013 |
Chef du bureau véhicules lourds et deux-roues à la sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules, au sein du service climat et efficacité énergétique à la direction générale de l'énergie et du climat |
Article 3 JORFARTI000027048122
L'intitulé du poste « responsable du groupe de subdivisions de Seine-et-Marne de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France » figurant à l'article 1er de l'arrêté du 4 janvier 2013 susvisé est modifié comme suit : « chef de l'unité territoriale de la Seine-et-Marne de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France » à compter du 27 novembre 2012.
Article 4 JORFARTI000027048124
Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er février 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services :
La secrétaire générale, S. Morin
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