Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2008-557 du 13 juin 2008 modifié relatif à l'emploi de chef de mission des services du Premier ministre ;
Vu le décret n° 2008-827 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission des services du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2009 fixant le nombre des emplois de chef de mission des services du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2009 modifié fixant la nature et la localisation des emplois de chef de mission des services du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 11 février 2011 modifié relatif à l'organisation des sous-directions et des divisions de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 13 avril 2012 portant organisation de la direction de l'information légale et administrative,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000027049024
Le tableau de l'annexe 1 de l'arrêté du 26 janvier 2009 fixant la nature et la localisation des emplois de chef de mission des services du Premier ministre est remplacé par le tableau suivant :
SERVICES ET DIRECTIONS |
FONCTIONS |
NOMBRE
d'emplois |
|---|
Secrétariat général du Gouvernement |
Chef du cabinet du secrétaire général du Gouvernement |
1 |
|
Adjoint au chef de département de l'activité normative |
1 |
|
Chargé de mission adjoint au secrétariat général du Gouvernement |
7 |
|
Secrétaire général de la commission interministérielle de la politique immobilière de l'Etat |
1 |
Cabinet du Premier ministre |
Chef du service des interventions |
1 |
Direction des services administratifs et financiers |
Chef du bureau des achats ministériels |
1 |
|
Chef du bureau de la gestion administrative et de la paie des personnels |
1 |
|
Chef du bureau de la gestion des emplois déconcentrés |
1 |
Service d'information du Gouvernement |
Chef du bureau de l'administration générale |
1 |
Direction de l'information légale et administrative |
Responsable du département de la qualité et du contrôle interne |
1 |
|
Responsable du département des centres documentaires |
1 |
|
Responsable du département de l'édition |
1 |
|
Responsable du département de la communication |
1 |
|
Responsable du département des ressources humaines |
1 |
|
Directeur du centre d'appels interministériel |
1 |
|
Responsable du département de l'information administrative multicanal |
1 |
|
Adjoint au responsable du département de l'édition |
2 |
|
Responsable du département des affaires financières |
1 |
Article 2 JORFARTI000027049025
Le tableau de l'annexe 2 du même arrêté est remplacé par le tableau suivant :
SERVICES ET DIRECTIONS |
FONCTIONS |
NOMBRE
d'emplois |
|---|
Secrétariat général du Gouvernement |
Chef du cabinet du secrétaire général du Gouvernement |
1 |
Direction des services administratifs et financiers |
Chef du bureau des achats ministériels |
1 |
|
Chef du bureau de la gestion administrative et de la paie des personnels |
1 |
Direction de l'information légale et administrative |
Responsable du département de la qualité et du contrôle interne |
1 |
|
Responsable du département de l'édition |
1 |
|
Directeur du centre d'appels interministériel |
1 |
Article 3 JORFARTI000027049027
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 février 2013.
Jean-Marc Ayrault
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