Article 1 LEGIARTI000027049654
A modifié :
- Arrêté du 26 janvier 2009
Divisions : Art. Annexe 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 8 février 2013 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2009 fixant la nature et la localisation des emplois de chef de mission des services du Premier ministre
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 février 2013
NatureArrêté
Signé le8 février 2013
Publié le10 février 2013
Articles3 articles en vigueur
NORPRMG1302700A
IdentifiantLEGITEXT000027049651
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2008-557 du 13 juin 2008 modifié relatif à l'emploi de chef de mission des services du Premier ministre ;
Vu le décret n° 2008-827 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission des services du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2009 fixant le nombre des emplois de chef de mission des services du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2009 modifié fixant la nature et la localisation des emplois de chef de mission des services du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 11 février 2011 modifié relatif à l'organisation des sous-directions et des divisions de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 13 avril 2012 portant organisation de la direction de l'information légale et administrative,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000027049656
A modifié :
- Arrêté du 26 janvier 2009
Divisions : Art. Annexe 2
Article 3 LEGIARTI000027049658
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 février 2013.
Jean-Marc Ayrault
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 février 2013).