Arrêté du 8 février 2013 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 8 février 2013
IdentifiantLEGIARTI000027049656
Texte parentLEGITEXT000027049651
Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 février 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau de l'annexe 2 du même arrêté est remplacé par le tableau suivant :

2. SERVICES ET DIRECTIONS

3. FONCTIONS

4. NOMBRE d'emplois

5. Secrétariat général du Gouvernement

6. Chef du cabinet du secrétaire général du Gouvernement

7. 1

8. Direction des services administratifs et financiers

9. Chef du bureau des achats ministériels

10. 1

11. Chef du bureau de la gestion administrative et de la paie des personnels

12. 1

13. Direction de l'information légale et administrative

14. Responsable du département de la qualité et du contrôle interne

15. 1

16. Responsable du département de l'édition

17. 1

18. Directeur du centre d'appels interministériel

19. 1

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 26 janvier 2009
    Divisions : Art. Annexe 2

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027049656, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.