Arrêté du 8 février 2013 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 8 février 2013
IdentifiantLEGIARTI000027049654
Texte parentLEGITEXT000027049651
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 février 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau de l'annexe 1 de l'arrêté du 26 janvier 2009 fixant la nature et la localisation des emplois de chef de mission des services du Premier ministre est remplacé par le tableau suivant :

2. SERVICES ET DIRECTIONS

3. FONCTIONS

4. NOMBRE d'emplois

5. Secrétariat général du Gouvernement

6. Chef du cabinet du secrétaire général du Gouvernement

7. 1

8. Adjoint au chef de département de l'activité normative

9. 1

10. Chargé de mission adjoint au secrétariat général du Gouvernement

11. 7

12. Secrétaire général de la commission interministérielle de la politique immobilière de l'Etat

13. 1

14. Cabinet du Premier ministre

15. Chef du service des interventions

16. 1

17. Direction des services administratifs et financiers

18. Chef du bureau des achats ministériels

19. 1

20. Chef du bureau de la gestion administrative et de la paie des personnels

21. 1

22. Chef du bureau de la gestion des emplois déconcentrés

23. 1

24. Service d'information du Gouvernement

25. Chef du bureau de l'administration générale

26. 1

27. Direction de l'information légale et administrative

28. Responsable du département de la qualité et du contrôle interne

29. 1

30. Responsable du département des centres documentaires

31. 1

32. Responsable du département de l'édition

33. 1

34. Responsable du département de la communication

35. 1

36. Responsable du département des ressources humaines

37. 1

38. Directeur du centre d'appels interministériel

39. 1

40. Responsable du département de l'information administrative multicanal

41. 1

42. Adjoint au responsable du département de l'édition

43. 2

44. Responsable du département des affaires financières

45. 1

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 26 janvier 2009
    Divisions : Art. Annexe 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027049654, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.