Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 2013. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu l'arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles,
Arrête :
Le tableau de l'annexe VII de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé est complété par les lignes suivantes :
SERVICE | DÉPARTEMENTS CONCERNÉS |
|---|---|
DDT de la Dordogne | Dordogne Gironde Landes Lot-et-Garonne Pyrénées-Atlantiques |
DDTM des Bouches-du-Rhône | Bouches-du-Rhône Var Alpes-Maritimes |
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 février 2013.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Serge Lasvignes
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.