Article 1 LEGIARTI000027064649
A modifié :
- Arrêté du 12 janvier 2010
Divisions : Art. Annexe VII
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 12 février 2013 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 février 2013
NatureArrêté
Signé le12 février 2013
Publié le14 février 2013
Articles2 articles en vigueur
NORPRMG1300933A
IdentifiantLEGITEXT000027064647
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu l'arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000027064652
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 février 2013.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Serge Lasvignes
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 février 2013).