Arrêté du 12 février 2013 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 12 février 2013
IdentifiantLEGIARTI000027064649
Texte parentLEGITEXT000027064647
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 février 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau de l'annexe VII de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé est complété par les lignes suivantes :

2. SERVICE

3. DÉPARTEMENTS CONCERNÉS

4. DDT de la Dordogne

5. Dordogne Gironde Landes Lot-et-Garonne Pyrénées-Atlantiques

6. DDTM des Bouches-du-Rhône

7. Bouches-du-Rhône Var Alpes-Maritimes

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 12 janvier 2010
    Divisions : Art. Annexe VII

Aller plus loin

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