La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ;
Vu le décret n° 2005-632 du 30 mai 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 modifié fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe au sein des services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000027068787
L'article 1er de l'arrêté du 6 juillet 2010 modifié susvisé est modifié comme suit :
Le treizième alinéa : « ― chargé de direction, directeur adjoint, adjoint au directeur ou équivalent d'un service déconcentré ; » est supprimé et remplacé par : « ― chargé de direction, directeur adjoint, adjoint au directeur ou équivalent d'un service déconcentré ou d'une direction territoriale de l'établissement public Voies navigables de France ; ».
Le quatorzième alinéa : « ― responsable d'un service à enjeux particuliers au sein d'une direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, d'un service de navigation, d'une direction interdépartementale des routes, d'une direction interrégionale de la mer ou d'une direction interdépartementale d'Ile-de-France ; » est supprimé et remplacé par : « ― responsable d'un service à enjeux particuliers au sein d'une direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, d'une direction territoriale de l'établissement public Voies navigables de France, d'une direction interdépartementale des routes, d'une direction interrégionale de la mer ou d'une direction interdépartementale d'Ile-de-France ; ».
Article 2 JORFARTI000027068790
L'article 2 de l'arrêté du 6 juillet 2010modifié susvisé est modifié comme suit :
Le treizième alinéa : « ― responsable d'un service ou adjoint au responsable d'un service à enjeux particuliers, au sein d'un service navigation, d'une direction interdépartementale des routes, d'une direction interrégionale de la mer ou d'une direction régionale et interdépartementale d'Ile-de-France » est supprimé et remplacé par : « ― responsable d'un service ou adjoint au responsable d'un service à enjeux particuliers au sein d'une direction territoriale de l'établissement public Voies navigables de France, d'une direction interdépartementale des routes, d'une direction interrégionale de la mer ou d'une direction régionale et interdépartementale d'Ile-de-France ».
(Le reste est sans changement.)
Article 3 JORFARTI000027068792
La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 janvier 2013.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice des ressources humaines :
Le sous-directeur de la modernisation et de la gestion statutaires, H. Schmitt
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