Article 1 LEGIARTI000027069756
A modifié :
- Arrêté du 6 juillet 2010 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2010 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe au sein des services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 février 2013
NatureArrêté
Signé le18 janvier 2013
Publié le16 février 2013
Articles3 articles en vigueur
NORDEVK1301028A
IdentifiantLEGITEXT000027069753
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ;
Vu le décret n° 2005-632 du 30 mai 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 modifié fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe au sein des services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000027069758
A modifié :
- Arrêté du 6 juillet 2010 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000027069760
1. La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 janvier 2013.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice des ressources humaines :
Le sous-directeur de la modernisation et de la gestion statutaires, H. Schmitt
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 février 2013).