Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 6 juillet 2010modifié susvisé est modifié comme suit :
2. Le treizième alinéa : « ― responsable d'un service ou adjoint au responsable d'un service à enjeux particuliers, au sein d'un service navigation, d'une direction interdépartementale des routes, d'une direction interrégionale de la mer ou d'une direction régionale et interdépartementale d'Ile-de-France » est supprimé et remplacé par : « ― responsable d'un service ou adjoint au responsable d'un service à enjeux particuliers au sein d'une direction territoriale de l'établissement public Voies navigables de France, d'une direction interdépartementale des routes, d'une direction interrégionale de la mer ou d'une direction régionale et interdépartementale d'Ile-de-France ».
3. (Le reste est sans changement.)
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 6 juillet 2010 : art. 2