Arrêté du 18 janvier 2013 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 17 février 2013.

TexteArrêté du 18 janvier 2013
IdentifiantLEGIARTI000027069760
Texte parentLEGITEXT000027069753
Référencearticle 3 de l'arrêté du 18 janvier 2013 (version du 17 février 2013)Légifrance →

1. La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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