Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 6 juillet 2010 modifié susvisé est modifié comme suit :
2. Le treizième alinéa : « ― chargé de direction, directeur adjoint, adjoint au directeur ou équivalent d'un service déconcentré ; » est supprimé et remplacé par : « ― chargé de direction, directeur adjoint, adjoint au directeur ou équivalent d'un service déconcentré ou d'une direction territoriale de l'établissement public Voies navigables de France ; ».
3. Le quatorzième alinéa : « ― responsable d'un service à enjeux particuliers au sein d'une direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, d'un service de navigation, d'une direction interdépartementale des routes, d'une direction interrégionale de la mer ou d'une direction interdépartementale d'Ile-de-France ; » est supprimé et remplacé par : « ― responsable d'un service à enjeux particuliers au sein d'une direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, d'une direction territoriale de l'établissement public Voies navigables de France, d'une direction interdépartementale des routes, d'une direction interrégionale de la mer ou d'une direction interdépartementale d'Ile-de-France ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 6 juillet 2010 : art. 1