Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 février 2013 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2011 fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 2013. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 février 2013
NatureArrêté
Signé le8 février 2013
Publié le19 février 2013
PublicationJORF n°0042 du 19 février 2013
AutoritéMinistère de l'économie et des finances
NOREFIT1303959A
IdentifiantJORFTEXT000027085190
RéférenceArrêté du 8 février 2013 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2011 fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional, JO du 19 février 2013, NOR EFIT1303959ALégifrance →

Le ministre de l'économie et des finances et la ministre du commerce extérieur,

Vu le décret n° 2002-772 du 3 mai 2002 modifié relatif à l'organisation des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Vu l'arrêté du 6 décembre 2011 fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional ;

Vu l'avis du ministre des affaires étrangères en date du 24 janvier 2013,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000027085192

L'article 1er de l'arrêté du 6 décembre 2011 susvisé est ainsi modifié :

Après les mots : « En Afrique », les mots : « Afrique de l'Ouest (Etats de la Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest, Cap-Vert, Gambie, Ghana, Guinée, Liberia, Mauritanie, Nigeria, Sierra Leone) : Dakar » sont remplacés par les mots :

« Etats de l'Union économique et monétaire ouest-africaine, Cap-Vert, Gambie, Guinée, Mauritanie : Dakar ;

Nigeria, Ghana, Liberia, Sierra Leone : Abuja ; ».

Article 2 JORFARTI000027085194

Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 février 2013.

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général du Trésor :

Le secrétaire général, T. Courbe La ministre du commerce extérieur,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général du Trésor :

Le secrétaire général, T. Courbe

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000027085190, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).