Article 1 LEGIARTI000027086026
A modifié :
- Arrêté du 6 décembre 2011 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 8 février 2013 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2011 fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 février 2013
NatureArrêté
Signé le8 février 2013
Publié le19 février 2013
Articles2 articles en vigueur
NOREFIT1303959A
IdentifiantLEGITEXT000027086024
Le ministre de l'économie et des finances et la ministre du commerce extérieur,
Vu le décret n° 2002-772 du 3 mai 2002 modifié relatif à l'organisation des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 2011 fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional ;
Vu l'avis du ministre des affaires étrangères en date du 24 janvier 2013,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000027086028
1. Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 février 2013.
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général du Trésor :
Le secrétaire général, T. Courbe La ministre du commerce extérieur,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général du Trésor :
Le secrétaire général, T. Courbe
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 février 2013).