Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 février 2013
IdentifiantLEGIARTI000027086026
Texte parentLEGITEXT000027086024
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 février 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 6 décembre 2011 susvisé est ainsi modifié :
2. Après les mots : « En Afrique », les mots : « Afrique de l'Ouest (Etats de la Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest, Cap-Vert, Gambie, Ghana, Guinée, Liberia, Mauritanie, Nigeria, Sierra Leone) : Dakar » sont remplacés par les mots :
3. « Etats de l'Union économique et monétaire ouest-africaine, Cap-Vert, Gambie, Guinée, Mauritanie : Dakar ;
4. Nigeria, Ghana, Liberia, Sierra Leone : Abuja ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 décembre 2011 : art. 1
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