Article 1 JORFARTI000027088616
Aux titres énumérés aux points I (a) et II (a) de l'annexe IV de l'arrêté du 21 juillet 2011 susvisé est ajouté le titre suivant :
― brevet de pilote d'embarcation gendarmerie de niveau 2 (PEG2).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 février 2013 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2011 relatif à l'obtention d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 2013. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 février 2013
NatureArrêté
Signé le8 février 2013
Publié le20 février 2013
PublicationJORF n°0043 du 20 février 2013
AutoritéMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie Transports, mer et pêche
NORTRAT1303523A
IdentifiantJORFTEXT000027088614
Le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Vu le décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 modifié relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2007 modifié relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et la délivrance des autorisations d'enseigner ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2011 modifié relatif à l'obtention d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000027088618
Aux titres énumérés aux points I (b) et II (b) de l'annexe IV de l'arrêté du 21 juillet 2011 susvisé est ajouté le titre suivant :
― brevet de pilote d'embarcation gendarmerie de niveau 1 (PEG1).
Article 3 JORFARTI000027088620
Le dernier alinéa de l'annexe IV de l'arrêté du 21 juillet 2011 susvisé est supprimé.
Article 4 JORFARTI000027088622
La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 février 2013.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des affaires maritimes, R. Bréhier
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