Article 1 LEGIARTI000027089288
A modifié :
- Arrêté du 21 juillet 2011
Divisions : Art. Annexe IV
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 8 février 2013 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2011 relatif à l'obtention d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 février 2013
NatureArrêté
Signé le8 février 2013
Publié le20 février 2013
Articles4 articles en vigueur
NORTRAT1303523A
IdentifiantLEGITEXT000027089284
Le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Vu le décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 modifié relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2007 modifié relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et la délivrance des autorisations d'enseigner ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2011 modifié relatif à l'obtention d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000027089290
A modifié :
- Arrêté du 21 juillet 2011
Divisions : Art. Annexe IV
Article 3 LEGIARTI000027089292
A modifié :
- Arrêté du 21 juillet 2011
Divisions : Art. Annexe IV
Article 4 LEGIARTI000027089286
1. La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 février 2013.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des affaires maritimes, R. Bréhier
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 février 2013).