Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 février 2013
IdentifiantLEGIARTI000027089290
Texte parentLEGITEXT000027089284
Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 février 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux titres énumérés aux points I (b) et II (b) de l'annexe IV de l'arrêté du 21 juillet 2011 susvisé est ajouté le titre suivant :
2. ― brevet de pilote d'embarcation gendarmerie de niveau 1 (PEG1).
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 juillet 2011 Divisions : Art. Annexe IV
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