Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 février 2013 fixant le modèle de suivi et d'analyse de l'exécution de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 février 2013. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 février 2013
Publié le21 février 2013
PublicationJORF n°0044 du 21 février 2013
AutoritéMinistère des affaires sociales et de la santé
NORAFSH1304069A
IdentifiantJORFTEXT000027090507
RéférenceArrêté du 11 février 2013 fixant le modèle de suivi et d'analyse de l'exécution de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale, JO du 21 février 2013, NOR AFSH1304069ALégifrance →

La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6145-1, R. 6145-6 et D. 6162-10 ;

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, notamment son article 1er ;

Vu le décret n° 2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à l'investissement immobilier des établissements de santé, notamment son article 16 ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2010 fixant les dates de transmission mentionnées à l'article R. 6145-6 du code de la santé publique,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000027090512

L'arrêté du 29 octobre 2008 fixant le modèle de suivi et d'analyse de l'exécution de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale est abrogé.

Article 2 JORFARTI000027090515

Le modèle de présentation du suivi et de l'analyse de l'exécution de l'état des prévisions de recettes et de dépenses prévu à l'article R. 6145-6 du code de la santé publique, établi à l'issue du quatrième trimestre de l'exercice, est fixé par l'annexe jointe au présent arrêté à compter de l'exercice 2012.

Article 3 JORFARTI000027090517

Le directeur général de l'offre de soins, le directeur de la sécurité sociale et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000027090519

A N N E X E SUIVI ET ANALYSE DE L'EXÉCUTION DE L'EPRD

Etablissement : Exercice : N° FINESS : Période du : au :

Compte de résultat prévisionnel principal (CRPP) détaillé



CHAPITRE

CHARGES

PÉRIODE DU : AU :

Prévision
du : au :

Prévision
du : au :

Ecart
en €

Ecart
en %

Titre 1er

Charges de personnel





621

Personnel extérieur à l'établissement





631

Impôts, taxes et versements assimilés sur rénumérations (administration des impôts) (sauf 6319)





633

Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339)





641

Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419)





6411

Personnel titulaire et stagiaire





6413

Personnels sous contrat à durée indéterminée (CDI)





6415

Personnels sous contrat à durée déterminée (CDD)





642

Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422, 6423, 6425 et 6429)





6421

Praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel





6422

Praticiens contractuels renouvelables de droit





6423

Praticiens contractuels sans renouvellement de droit





6425

Permanence des soins





6451

Charges de sécurité sociale et de prévoyance ― personnel non médical (sauf 64519)





6452

Charges de sécurité sociale et de prévoyance ― personnel médical (sauf 64529)





6471

Autres charges sociales ― personnel non médical (sauf 64719)





6472

Autres charges sociales ― personnel médical (sauf 64729)





648

Autres charges de personnel (sauf 6489)





Titre 2

Charges à caractère médical





6011

Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique





6021

Produits pharmaceutiques et produits à usage médical





6022

Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique





6066

Fournitures médicales





6071

Achats de marchandises à caractère médical et pharmaceutique.
Variations des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322, 60371)





611

Sous-traitance générale





6131

Locations à caractère médical





6151

Entretien et réparation de biens à caractère médical





Titre 3

Charges à caractère hôtelier et général





6012

Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général





602

Achats stockés ; autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022)





606

Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066)





6072

Achats de marchandises à caractère hôtelier et général





603

Variations des stocks (sauf 60311, 60321, 60322 et 60371)





61

Services extérieurs (sauf 611, 6131, 6151 et 619)





62

Autres services extérieurs (sauf 621 et 629)





63

Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319, 633 et 6339)





65

Autres charges de gestion courante





709

Rabais, remises et ristournes accordées par l'établissement





71

Production stockée (ou déstockage)





Titre 4

Charges d'amortissements, de provisions et dépréciations,
financières et exceptionnelles





66

Charges financières





67

Charges exceptionnelles






Dont 675 ― valeur comptable des éléments d'actifs cédés





68

Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions





69

Impôts sur les bénéfices et assimilés (**)






Total des charges





(**) Ce chapitre concerne uniquement les établissements de santé privés relevant des b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale.


CHAPITRE

PRODUITS

PÉRIODE DU : AU :

Prévision
du : au :

Prévision
du : au :

Ecart
en €

Ecart
en %

Titre 1er

Produits versés par l'assurance maladie





73111

Produits de la tarification des séjours





73112

Produits des médicaments facturés en sus des séjours





73113

Produits des dispositifs médicaux facturés en sus des séjours





73114

Forfaits annuels





73117

Dotation annuelle de financement






Dont produits attendus non notifiés (***)





73118

Dotations MIGAC






Dont produits attendus non notifiés (***)





7312

Produits des prestations faisant l'objet d'une tarification spécifique





7722

Produits sur exercices antérieurs à la charge de l'assurance maladie





Titre 2

Autres produits de l'activité hospitalière





7321

Produits de la tarification en hospitalisation complète non pris en charge par l'assurance maladie





7322

Produits de la tarification en hospitalisation incomplète non pris en charge par l'assurance maladie





7323

Produits de la tarification en hospitalisation à domicile non pris en charge par l'assurance maladie





7324

Produits des prestations faisant l'objet d'une tarification spécifique non pris en charge par l'assurance maladie





73271

Forfait journalier MCO





73272

Forfait journalier SSR





73273

Forfait journalier psychiatre





733

Produits des prestations de soins délivrées aux patients étrangers non assurés sociaux en France





734

Prestations effectuées au profit des malades ou consultants d'un autre établissement





735

Produits à la charge de l'Etat, collectivités territoriales et autres organismes publics





Titre 3

Autres produits





70

Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes (sauf 7071, 7087 et 709)





7071

Rétrocession de médicaments





7087

Remboursement des frais par les CRPA





71

Production stockée (ou déstockage)





72

Production immobilisée





74

Subventions d'exploitation et participations






Dont produits attendus non notifiés (***)





75

Autres produits de gestion courante





76

Produits financiers





77

Produits exceptionnels (sauf 7722)






Dont 775 ― produits des cessions d'éléments d'actif






Dont 777 ― quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice





78

Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions





79

Transferts de charges






Variations de stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322, 60371) (crédits)





603

Autres variations de stocks (sauf 60311, 60321, 60322, 60371) (crédits)






Rabais, remises et ristournes (609, 619 et 629)






Remboursements sur rémunérations, charges sociales ou taxes (6419, 6429, 64519, 64529, 64719, 64729, 6489, 6319, 6339)






Total des produits





(***) A justifier par l'établissement.

Vous pouvez consulter le tableau dans le JOn° 44 du 21/02/2013 texte numéro 11

Vous pouvez consulter le tableau dans le JOn° 44 du 21/02/2013 texte numéro 11

Vous pouvez consulter le tableau dans le JOn° 44 du 21/02/2013 texte numéro 11

Vous pouvez consulter le tableau dans le JOn° 44 du 21/02/2013 texte numéro 11

SUIVI ET ANALYSE DE L'EXÉCUTION DE L'EPRD

Etablissement : Exercice : Période du : au :

Compte de résultat prévisionnel principal de l'USLD (Ce tableau ne concerne que les USLD autonomes des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale)



CHAPITRE

CHARGES

PÉRIODE DU : AU :

Prévision
du : au :

Prévision
du : au :

Ecart
en €

Ecart
en %

Titre 1er

Charges de personnel





621

Personnel extérieur à l'établissement





631

Impôts, taxes et versements assimilés sur rénumérations (administration des impôts) (sauf 6319)





633

Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339)





641

Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419)





6411

Personnel titulaire et stagiaire





6413

Personnels sous contrat à durée indéterminée (CDI)





6415

Personnels sous contrat à durée déterminée (CDD)





642

Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422, 6423, 6425 et 6429)





6421

Praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel





6422

Praticiens contractuels renouvelables de droit





6423

Praticiens contractuels sans renouvellement de droit





6425

Permanences des soins





6451

Charges de sécurité sociale et de prévoyance ― personnel non médical (sauf 64519)





6452

Charges de sécurité sociale et de prévoyance ― personnel médical (sauf 64529)





6471

Autres charges sociales ― personnel non médical (sauf 64719)





6472

Autres charges sociales ― personnel médical (sauf 64729)





648

Autres charges de personnel (sauf 6489)





Titre 2

Charges à caractère médical





6011

Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique





6021

Produits pharmaceutiques et produits à usage médical





6022

Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique





6066

Fournitures médicales





6071

Achats de marchandises à caractère médical et pharmaceutique.
Variations des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322, 60371)





611

Sous-traitance générale





6131

Locations à caractère médical





6151

Entretiens et réparations de biens à caractère médical





Titre 3

Charges à caractère hôtelier et général





6012

Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général





602

Achats stockés ; autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022)





606

Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066)





6072

Achats de marchandises à caractère hôtelier et général





603

Variations des stocks (sauf 60311, 60321, 60322 et 60371)





61

Services extérieurs (sauf 611, 6131, 6151 et 619)





62

Autres services extérieurs (sauf 621 et 629)





63

Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319, 633 et 6339)





65

Autres charges de gestion courante





709

Rabais, remises et ristournes accordées par l'établissement





71

Production stockée (ou déstockage)





Titre 4

Charges d'amortissements, de provisions et dépréciations,
financières et exceptionnelles





66

Charges financières





67

Charges exceptionnelles






Dont 675 ― valeur comptable des éléments d'actifs cédés





68

Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions





695

Impôts sur les bénéfices et assimilés (**)






Total des charges





(**) Ce chapitre concerne uniquement les établissements de santé privés relevant des b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale.


CHAPITRE

PRODUITS

PÉRIODE DU : AU :

Prévision
du : au :

Prévision
du : au :

Ecart
en €

Ecart
en %

Titre 1er

Produits afférents aux soins





7311

Forfait annuel des soins





736

Tarifs soins





737

Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers afférents aux soins





Titre 2

Produits afférents à la dépendance





734

Tarifs dépendance





Titre 3

Produits de l'hébergement





7312

Hébergement (établissement relevant du 6° de l'article L. 312-1 du CASF)





7317

Tarif hébergement





7318

Autres produits des établissements relevant de l'article L. 312-1 du CASF





Titre 4

Autres produits





70

Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes (sauf 709)





71

Production stockée (ou destockage)





72

Production immobilisée





74

Subventions d'exploitation et participations





75

Autres produits de gestion courante





76

Produits financiers





77

Produits exceptionnels






Dont 775 ― produits des cessions d'éléments d'actif






Dont 777 ― quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice





78

Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions





79

Transferts de charges





603

Variations de stocks (crédits)





3R

Rabais, remises et ristournes (609, 619 et 629)





RRCS2

Remboursements sur rémunérations, charges sociales ou taxes (6419, 6429, 64519, 64529, 64719, 64729, 6489, 6319, 6339)






Total des produits




Vous pouvez consulter le tableau dans le JOn° 44 du 21/02/2013 texte numéro 11

Vous pouvez consulter le tableau dans le JOn° 44 du 21/02/2013 texte numéro 11

(Ces tableaux ne concernent que les établissements publics de santé [3e RIA])


TYPE
indicateur

GROUPE

NOM INDICATEUR

COMPLÉMENT
définition

NIVEAU
d'interrogation

DATE

EXEMPLE

Volume.

Général.

Effectif physique.

Un agent à mi-temps ou à 80 % compte pour 1.

Détaillée.

Depuis début année ― moyenne annuelle établie à partir des données du dernier jour de chaque mois.

Les agents mis à disposition d'une autre structure doivent être intégrés.

Volume.

Général.

ETP moyens rémunérés.

En prenant pour base la rémunération (par exemple un agent à 80 % rémunéré 86 %, l'ETP rémunéré est de 86 %).

Détaillée.

Depuis début année ― moyenne annuelle établie à partir des données du dernier jour de chaque mois.

Les agents mis à disposition d'une autre structure doivent être intégrés.

Volume.

Général.

ETP.

Un agent à 80 % est compté comme 0,80 ETP.

Détaillée.

Depuis début année ― moyenne annuelle établie à partir des données du dernier jour de chaque mois.

Les agents mis à disposition d'une autre structure doivent être intégrés.

Prix.

Général.

Montant brut total rémunération du personnel (comptes 641 + 642 hors : 6425, 6419 et 6429).

Compte 641 + 642 hors comptes 6425, 6419 et 6429.

Détaillée.

Depuis début année.

Compter ici le montant correspondant aux ETP moyens rémunérés de la période. Ne plus inclure le compte 6425.

Prix.

Général.

Montant brut des charges (charges de sécurité sociale et de prévoyance [comptes 6451 hors 64519 + 6452 hors 64529], impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations [comptes 631 hors 6319 + 633 hors 6339], autres charges sociales compte 6471 [hors 64179] + compte 6472 [hors 64729], autres charges de personnel [compte 648 hors 6489]).

Montant brut des charges (charges de sécurité sociale et de prévoyance [comptes 6451 hors 64519 + 6452 hors 64529], impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations [comptes 631 hors 6319 + 633 hors 6339], autres charges sociales compte 6471 [hors 64179] + compte 6472 [hors 64729], autres charges de personnel [compte 648 hors 6489]).

Intermédiaire.

Depuis début année.

Le montant doit correspondre à la rémunération des ETP moyens rémunérés de la période.

CE QUESTIONNAIRE CONCERNE
le compte de résultat principal uniquement (CRPP)

GÉNÉRAL


Montant brut total
rémunération du personnel (comptes 641 + 642
hors : 6425, 6419 et 6429)Montant brut des charges (charges de sécurité sociale et de prévoyance [comptes 6451 hors 64519 + 6452 hors 64529], impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations [comptes 631 hors 6319 + 633 hors 6339], autres charges sociales compte 6471 [hors 64179] + compte 6472 [hors 64729], autres charges de personnel [compte 648 hors 6489])

PM

H-U titulaires




PH temps plein




PH temps partiel




Praticiens attachés renouvelables de droit (praticiens attachés et praticiens attachés associés en contrat triennal ou en CDI)




Sous-total




Praticiens contractuels sans renouvellement de droit




Dont H-U temporaires




Dont praticiens attachés et praticiens attachés associés non en contrat triennal, non en CDI




Dont les praticiens contractuels, dont ceux en mission spécifique




Dont les assistants et assistants associés




Dont les praticiens adjoints contractuels




Internes




Etudiants




Sous-total



Total PM




PNM ― titulaires
et stagiaires

Personnels administratifs




Personnels de service de soins




Dont infirmiers (IDE, ISG, IADE, IBODE, Puer)




Dont aides-soignants




Personnels éducatifs et sociaux




Personnels médico-techniques




Personnels techniques et ouvriers




Sous-total



PNM ― contrats
à durée indéterminée

Personnels administratifs




Personnels de service de soins




Dont infirmiers (IDE, ISG, IADE, IBODE, Puer)




Dont aides-soignants




Personnels éducatifs et sociaux




Personnels médico-techniques




Personnels techniques et ouvriers




Sous-total



PNM ― contrats à durée déterminée et autres

CDD




Dont personnels de service de soins




Dont infirmiers (IDE, ISG, IADE, IBODE, Puer)




Dont aides-soignants




Contrats soumis à disposition particulière




Apprentis




Sous-total



Total PM




Total PM + PNM





CE QUESTIONNAIRE CONCERNE
le compte de résultat principal uniquement (CRPP)

GÉNÉRAL

Effectif
physique

ETP moyens rémunérés

ETP moyens

PM

H-U titulaires





PH temps plein





PH temps partiel





Praticiens attachés renouvelables de droit (praticiens attachés et praticiens attachés associés en contrat triennal ou en CDI)





Sous-total





Praticiens contractuels sans renouvellement de droit





Dont H-U temporaires





Dont praticiens attachés et praticiens attachés associés non en contrat triennal, non en CDI





Dont les praticiens contractuels, dont ceux en mission spécifique





Dont les assistants et assistants associés





Dont les praticiens adjoints contractuels





Internes





Etudiants





Sous-total




Total PM





PNM ― titulaires
et stagiaires

Personnels administratifs





Personnels de service de soins





Dont infirmiers (IDE, ISG, IADE, IBODE, Puer)





Dont aides-soignants





Personnels éducatifs et sociaux





Personnels médico-techniques





Personnels techniques et ouvriers





Sous-total




PNM ― contrats
à durée indéterminée

Personnels administratifs





Personnels de service de soins





Dont infirmiers (IDE, ISG, IADE, IBODE, Puer)





Dont aides-soignants





Personnels éducatifs et sociaux





Personnels médico-techniques





Personnels techniques et ouvriers





Sous-total




PNM ― contrats à durée déterminée et autres

CDD





Dont personnels de service de soins





Dont infirmiers (IDE, ISG, IADE, IBODE, Puer)





Dont aides-soignants





Contrats soumis à disposition particulière





Apprentis





Sous-total




Total PNM





Total PM + PNM




Fait le 11 février 2013.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'offre de soins, J. Debeaupuis Le directeur de la sécurité sociale, T. Fatome Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des finances publiques, B. Bézard Le directeur de la sécurité sociale, T. Fatome

Textes cités liens · DILA3

Code de la santé publique (V)
Cité par 1 texte
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000027090507, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).