La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le décret n° 2013-151 du 19 février 2013 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les agences régionales de santé,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000027090546
La nouvelle bonification indiciaire prévue par l'article 1er du décret du 19 février 2013 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-après :
DÉSIGNATION
de l'emploi |
NIVEAU
de responsabilité exercée |
NOMBRE
d'emplois |
NOMBRE
de points par emploi |
|---|
1. Agent responsable du secrétariat particulier du directeur général ou du délégué territorial |
B ou C |
129 |
15 |
2. Agent chargé de l'accueil général du public |
C |
65 |
15 |
3. Secrétaire général |
A ou B |
5 |
40 |
4. Personnel chargé de fonctions de documentation ou de communication |
A, B ou C |
80 |
20 |
5. Conseiller de prévention ou assistant de prévention |
A, B ou C |
76 |
20 |
Article 2 JORFARTI000027090548
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 février 2013.
La ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, Jérôme Cahuzac
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