Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 2013. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'intérieur et la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 331-2 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2334-7 ;
Vu le décret n° 2012-507 du 18 avril 2012 créant le Parc national des Calanques ;
Vu le décret n° 2012-649 du 4 mai 2012 portant modification du décret n° 2009-449 du 22 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du Parc national de Port-Cros aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ;
Vu l'arrêté du 5 avril 2007 relatif au mode de calcul de la superficie du cœur des parcs nationaux, modifié par les arrêtés du 14 décembre 2007 et du 3 février 2011,
Arrêtent :
La colonne « Superficie comprise dans le cœur (ha) » de l'annexe I de l'arrêté du 5 avril 2007 susvisé est modifiée comme suit :
N° INSEE | DÉPARTEMENTS, communes | SUPERFICIE comprise dans le cœur (ha) |
|---|---|---|
Var | ||
83069 | Hyères (Port-Cros, Bagaud, Porquerolles, îlots). | 1 656,47 |
L'annexe I de l'arrêté du 5 avril 2007 susvisé est complétée comme suit :
N° INSEE | DÉPARTEMENTS, communes | SUPERFICIE comprise dans le cœur (ha) |
|---|---|---|
Bouches-du-Rhône | ||
13055 | Marseille | 6 751,45 |
13022 | Cassis | 988,63 |
13028 | La Ciotat | 758,57 |
La liste des surfaces maritimes classées en cœur de parc national figurant dans l'annexe II de l'arrêté du 5 avril 2007 susvisé est modifiée comme suit :
Parc national de Port-Cros | 2 900,00 |
L'annexe II de l'arrêté du 5 avril 2007 susvisé est complétée comme suit :
Parc national des Calanques | 43 462,39 |
Le directeur général des collectivités locales et le directeur de l'eau et de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 février 2013.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité, L. Roy Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des collectivités locales, S. Morvan
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.