Arrêté du 14 février 2013 modifiant l'arrêté du 5 avril 2007 relatif au mode de calcul de la superficie du cœur des parcs nationaux

Le ministre de l'intérieur et la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 331-2 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2334-7 ;

Vu le décret n° 2012-507 du 18 avril 2012 créant le Parc national des Calanques ;

Vu le décret n° 2012-649 du 4 mai 2012 portant modification du décret n° 2009-449 du 22 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du Parc national de Port-Cros aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ;

Vu l'arrêté du 5 avril 2007 relatif au mode de calcul de la superficie du cœur des parcs nationaux, modifié par les arrêtés du 14 décembre 2007 et du 3 février 2011,