Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 février 2013
IdentifiantLEGIARTI000027098732
Texte parentLEGITEXT000027098718
Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 février 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe I de l'arrêté du 5 avril 2007 susvisé est complétée comme suit :
2. N° INSEE
3. DÉPARTEMENTS,
communes
4. SUPERFICIE
comprise dans
le cœur (ha)
5. Bouches-du-Rhône
6. 13055
7. Marseille
8. 6 751,45
9. 13022
10. Cassis
11. 988,63
12. 13028
13. La Ciotat
14. 758,57
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 avril 2007 Divisions : Art. ANNEXE I
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