Arrêté du 14 février 2013 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 14 février 2013
IdentifiantLEGIARTI000027098730
Texte parentLEGITEXT000027098718
Référencearticle 4 de l'arrêté du 14 février 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe II de l'arrêté du 5 avril 2007 susvisé est complétée comme suit :

2. Parc national des Calanques

3. 43 462,39

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 5 avril 2007
    Divisions : Art. ANNEXE II

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027098730, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.