Arrêté du 14 février 2013 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 14 février 2013

IdentifiantLEGIARTI000027098726

Texte parentLEGITEXT000027098718

Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 février 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. La colonne « Superficie comprise dans le cœur (ha) » de l'annexe I de l'arrêté du 5 avril 2007 susvisé est modifiée comme suit :

2. N° INSEE

3. DÉPARTEMENTS, communes

4. SUPERFICIE comprise dans le cœur (ha)

5. Var

6. 83069

7. Hyères (Port-Cros, Bagaud, Porquerolles, îlots).

8. 1 656,47

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 5 avril 2007
Divisions : Art. ANNEXE I

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