Le directeur, délégué général à l'outre-mer,
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation, notamment son article 6 ter ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2012-781 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre des outre-mer ;
Vu le décret du 31 janvier 2013 portant nomination du directeur délégué général à l'outre-mer - M. DEGOS (Thomas) ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation de la délégation générale à l'outre-mer,
Décide :
Article 1 JORFARTI000027097535
Délégation est donnée à M. Philippe Leraître, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur chargé des politiques publiques, à Mme Juliette Corre, attachée principale d'administration des affaires sociales, chef du département de la cohésion sociale de la santé et de l'enseignement, à M. Cédric Loret, ingénieur principal des services techniques, chef du département de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables, à M. Thierry Malher, administrateur civil hors classe, chef du département de la vie économique de l'emploi et de la formation, à M. Arnaud Martrenchar, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, chef du département des politiques agricoles, rurales et maritimes, et à M. Ibrahim Moussouni, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du département des politiques européennes, d'insertion régionale et de valorisation de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du sous-directeur chargé du service des politiques publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives.
Article 2 JORFARTI000027097536
Délégation est donnée à Mme Catherine Salmon, administratrice civile, adjointe au sous-directeur des affaires juridiques et institutionnelles, à Mme Marie-Laure Hameline, administratrice civile, chef du département du droit public et des affaires institutionnelles, à Mme Karine Delamarche, administratrice civile, chef du département des collectivités locales, à Mme Sylvie Gautier, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la mission du contentieux et de la légistique, et à Mme Carine Parra, contractuelle, chef de la mission du droit européen et international, directement placées sous l'autorité du sous-directeur chargé du service des affaires juridiques et institutionnelles, à l'effet de signer, au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Article 3 JORFARTI000027097537
Délégation est donnée à M. Benoît Lajudie, contractuel, chef du département de l'évaluation des politiques publiques et de la prospective, à Mme Mélanie Tran le Tam, ingénieure divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, chef du département statistique et du système d'information outre-mer, et à M. Serge Kayser, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du département de la dépense de l'Etat, directement placés sous l'autorité du sous-directeur chargé du service de l'évaluation de la prospective et de la dépense de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives.
Article 4 JORFARTI000027097538
Délégation est donnée à M. Etienne Desplanques, administrateur civil, directeur du cabinet du directeur, délégué général à l'outre-mer, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du cabinet du délégué général.
Délégation est donnée à M. Olivier Dmuchowski, attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au directeur du cabinet, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du cabinet du délégué général.
Article 5 JORFARTI000027097539
Délégation est donnée à Mme Sylvia Célestin, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des ressources et de la coordination, directement placée sous l'autorité du directeur, délégué général à l'outre-mer, à l'effet de signer, au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des ressources et de la coordination.
Délégation est donnée à Mme Aline Clade, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau des ressources et de la coordination, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des ressources et de la coordination.
Article 6 JORFARTI000027097540
La décision du 22 octobre 2012 portant délégation de signature (délégation générale à l'outre-mer) est abrogée.
Article 7 JORFARTI000027097541
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 février 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur, délégué général à l'outre-mer, T. Degos
Textes cités liens · DILA3