Article 1 JORFARTI000027115359
L'arrêté du 30 décembre 2005 susvisé est ainsi modifié :
I. ― L'article 1er est modifié comme suit :
Le troisième alinéa est ainsi rédigé :
« ― la sous-direction de l'action territoriale, du développement des pratiques sportives et de l'éthique du sport ; ».
Le sixième alinéa est ainsi rédigé :
« Elle comprend, en outre, la mission des affaires juridiques et contentieuses, la mission de synthèse financière et la mission des affaires générales. »
Il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :
« Le directeur est assisté d'un adjoint, chef de service auquel sont rattachées les missions mentionnées à l'alinéa précédent. »
II. ― L'article 2 est modifié comme suit :
Au premier alinéa, il est ajouté le mot : « unisport » après les mots : « relations avec les fédérations » et les mots : «, à l'économie du sport » après les mots : « au sport professionnel ».
Dans la première phrase du troisième alinéa, le mot : « unisport » est ajouté après les mots : « des fédérations ».
Le quatrième alinéa est ainsi rédigé :
« ― elle définit avec les fédérations concernées les objectifs sportifs pour le haut niveau. Elle contribue à la mise en œuvre de cette politique par la mobilisation de moyens financiers et humains, en contrôle l'utilisation et en assure l'évaluation. Elle s'assure, en liaison avec la sous-direction de l'action territoriale, du développement des pratiques sportives et de l'éthique du sport, que la recherche de l'atteinte de ces objectifs s'effectue dans le respect de l'intégrité physique et morale des sportifs qui y sont engagés. Elle concourt, en mobilisant notamment les établissements publics placés sous sa responsabilité, à ce que chaque sportif s'inscrivant dans un projet de performance bénéficie d'un projet de formation ou d'insertion professionnelle adapté à ses moyens et ses ambitions ; ».
III. ― L'article 3 est modifié comme suit :
Le deuxième alinéa est ainsi rédigé :
« ― le bureau du sport de haut niveau et des fédérations unisport ».
Le quatrième alinéa est ainsi rédigé :
« ― le bureau des affaires européennes, des relations internationales et des grands événements sportifs internationaux ; ».
Il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :
« ― le bureau du sport professionnel et de l'économie du sport. »
IV. ― L'article 4 est modifié comme suit :
Au premier alinéa, les mots : « La sous-direction de l'action territoriale assure les relations avec les fédérations pour le développement des pratiques sportives » sont remplacés par les mots : « La sous-direction de l'action territoriale, du développement des pratiques sportives et de l'éthique du sport assure les relations avec les fédérations sportives multisports et affinitaires, promeut le développement des pratiques sportives et veille à la préservation des valeurs et de l'éthique du sport ».
Il est ajouté, après le deuxième alinéa, deux nouveaux alinéas ainsi rédigés :
« ― elle assure le secrétariat et le fonctionnement de la commission consultative placée auprès du ministre chargé des sports et créée afin d'associer les acteurs de la politique du sport à sa gouvernance ;
« ― elle assure la tutelle des fédérations multisports et affinitaires, gère l'aide de l'Etat à ces fédérations ainsi qu'aux organismes sportifs nationaux assimilés et en contrôle l'utilisation. Elle évalue les actions conduites dans le cadre des conventions d'objectifs conclues avec ces fédérations ; ».
Dans le quatrième alinéa qui devient le sixième, les mots : « favoriser les sports de nature » sont remplacés par les mots : « favoriser le développement des sports de nature ».
Il est ajouté, après le cinquième alinéa qui devient le septième, un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« ― elle assure la tutelle stratégique, administrative et financière du Centre national pour le développement du sport et prépare le contrat d'objectifs et de performance passé avec cet établissement ; ».
Dans le sixième alinéa qui devient le neuvième, les mots : « direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale » sont remplacés par les mots : « direction des affaires financières, informatiques, immobilières et des services ».
Il est ajouté, après le septième alinéa qui devient le dixième, un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« ― elle promeut la prise en compte des enjeux du développement durable et de la transition écologique par l'ensemble des acteurs de la politique du sport ; ».
Il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :
« ― elle veille à l'intégrité des résultats sportifs et participe à ce titre à l'élaboration et la mise en œuvre des dispositions législatives et réglementaires relatives à la régulation des paris sportifs et à la lutte contre le trucage des matchs. Elle assure les relations avec l'Autorité de régulation des jeux en ligne et suit ses travaux. »
V. ― L'article 5 est modifié comme suit :
Le premier alinéa est ainsi rédigé :
« La sous-direction de l'action territoriale, du développement des pratiques sportives et de l'éthique du sport comprend : ».
Le deuxième alinéa est ainsi rédigé :
« ― le bureau du développement des pratiques sportives, de l'éthique sportive et des relations avec les fédérations multisports et affinitaires ; ».
Il est ajouté un cinquième alinéa ainsi rédigé :
« ― le bureau de l'animation territoriale et des relations avec les collectivités territoriales ».
Il est ajouté un sixième alinéa ainsi rédigé :
« ― la mission sport et développement durable. »
VI. ― L'article 7-1 est abrogé.