Article 1 JORFARTI000027138113
1. L'annexe de l'arrêtédu 6 février 2001 susvisé est modifiée comme suit : a) Les numéros d'ordre suivants sont ajoutés :
RESTRICTIONS | |||||
|---|---|---|---|---|---|
NUMÉRO d'ordre | SUBSTANCES | Champ d'application et/ ou usage | Concentration maximale autorisée dans le produit cosmétique fini | Autres limitations et exigences | CONDITIONS d'emploi et avertissement à reprendre oligatoirement sur l'étiquetage |
a | b | c | d | e | f |
253 | Sulfate de 2,2'― [(4-aminophényl) imino] bis (éthanol) N, N-bis (2-Hydroxyethyl)-p-Phenylenediamine Sulfate N° CAS 54381-16-7 N° CE 259-134-5 | Substance utilisée dans des teintures capillaires oxydantes | Après mélange dans des conditions d'oxydation, la teneur maximale appliquée à la chevelure ne doit pas dépasser 2,5 % (exprimée en sulfate) : ― ne pas utiliser avec des agents de nitrosation ― concentration maximale en nitrosamine : 50 µg/ kg ― à conserver dans des récipients sans nitrite | Voir numéro d'ordre 205, colonne f, point a) | |
254 | 4-Chloro-1,3-benzènediol 4-Chlororésorcinol N° CAS 95-88-5 N° CE 202-462-0 | Substance utilisée dans des teintures capillaires oxydantes | Après mélange dans des conditions d'oxydation, la teneur maximale appliquée à la chevelure ne doit pas dépasser 2,5 % | Voir numéro d'ordre 205, colonne f, point a) | |
255 | Sulfate de 2,4,5,6-tetra aminopyrimidine Tetra aminopyrimidine Sulfate N° CAS 5392-28-9 N° CE 226-393-0 | a) Substance utilisée dans des teintures capillaires oxydantes b) Substance utilisée dans des teintures capillaires non oxydantes | b) 3,4 % (exprimée en sulfate) | a) Après mélange dans des conditions d'oxydation, la teneur maximale appliquée à la chevelure ne doit pas dépasser 3,4 % (exprimée en sulfate). | a) Voir numéro d'ordre 205, colonne f, point a) |
256 | Sulfate de 3-(2-hydroxyéthyl)-p-phénylènediammonium Hydroxyethyl-p-Phenylenediamine Sulfate N° CAS 93841-25-9 N° CE 298-995-1 | Substance utilisée dans des teintures capillaires oxydantes | Après mélange dans des conditions d'oxydation, la teneur maximale appliquée à la chevelure ne doit pas dépasser 2,0 % (exprimée en sulfate). | Voir numéro d'ordre 205, colonne f, point a) | |
257 | 1H-Indole-5,6-diol Dihydroxyindole N° CAS 3131-52-0 N° CE 412-130-9 | a) Substance utilisée dans des teintures capillaires oxydantes b) Substance utilisée dans des teintures capillaires non oxydantes | b) 0,5 % | a) Après mélange dans des conditions d'oxydation, la teneur maximale appliquée à la chevelure ne doit pas dépasser 0,5 % | a) Voir numéro d'ordre 205, colonne f, point a) b) Voir numéro d'ordre 208, colonne f |
258 | Chlorhydrate de 5-amino-4-chloro-2- méthylphénol5-Amino-4- Chloro-o-Cresol HCl N° CAS 110102-85-7 | Substance utilisée dans des teintures capillaires oxydantes | Après mélange dans des conditions d'oxydation, la teneur maximale appliquée à la chevelure ne doit pas dépasser 1,5 % (exprimée en chlorhydrate) | Voir numéro d'ordre 205, colonne f, point a) | |
259 | 1H-Indol-6-ol 6-Hydroxyindole N° CAS 2380-86-1 N° CE 417-020-4 | Substance utilisée dans des teintures capillaires oxydantes | Après mélange dans des conditions d'oxydation, la teneur maximale appliquée à la chevelure ne doit pas dépasser 0,5 % | Voir numéro d'ordre 205, colonne f, point a) | |
260 | 1H-Indole-2,3-dione Isatine N° CAS 91-56-5 N° CE 202-077-8 | Substance utilisée dans des teintures capillaires non oxydantes | 1,6 % | Voir numéro d'ordre 208, colonne f | |
261 | 2-Aminopyridine-3-ol 2-Amino-3-Hydroxypyridine N° CAS 16867-03-1 N° CE 240-886-8 | Substance utilisée dans des teintures capillaires oxydantes | Après mélange dans des conditions d'oxydation, la teneur maximale appliquée à la chevelure ne doit pas dépasser 1,0 % | Voir numéro d'ordre 205, colonne f, point a) | |
262 | Acétate de 2-méthyl-1- naphtalénol 1-Acetoxy-2- Methylnaphthalene N° CAS 5697-02-9 N° CE 454-690-7 | Substance utilisée dans des teintures capillaires oxydantes | Après mélange dans des conditions d'oxydation, la teneur maximale appliquée à la chevelure ne doit pas dépasser 2,0 % (lorsque les deux substances 2-Methyl-1-Naphthol et 1 ― Acetoxy-2-Methylnaphthalene sont présentes dans une préparation pour teinture capillaire, la teneur maximale en 2-Methyl-1-Naphthol appliquée à la chevelure ne doit pas dépasser 2,0 %) | Voir numéro d'ordre 205, colonne f, point a) | |
263 | 1-Hydroxy-2-méthylnaphtalène 2-Methyl-1-Naphthol N° CAS 7469-77-4 N° CE 231-265-2 | Substance utilisée dans des teintures capillaires oxydantes | Après mélange dans des conditions d'oxydation, la teneur maximale appliquée à la chevelure ne doit pas dépasser 2,0 % (lorsque les deux substances 2-Methyl-1-Naphthol et 1-Acetoxy-2-Methylnaphthalene sont présentes dans une préparation pour teinture capillaire, la teneur maximale en 2-Methyl-1-Naphthol appliquée à la chevelure ne doit pas dépasser 2,0 %) | Voir numéro d'ordre 205, colonne f, point a) | |
264 | 5,7-Dinitro-8-oxydonaphtalène-2-sulfonate de disodium Acid Yellow 1 N° CAS 846-70-8 N° CE 212-690-2 CI 10316 | a) Substance utilisée dans des teintures capillaires oxydantes b) Substance utilisée dans des teintures capillaires non oxydantes | b) 0,2 % | a) Après mélange dans des conditions d'oxydation, la teneur maximale appliquée à la chevelure ne doit pas dépasser 1,0 % | a) Voir numéro d'ordre 205, colonne f, point a) b) Voir numéro d'ordre 208, colonne f |
265 | 4-Nitro-1,2-phénylènediamine 4-Nitro-o-Phenylenediamine N° CAS 99-56-9 N° CE 202-766-3 | Substance utilisée dans des teintures capillaires oxydantes | Après mélange dans des conditions d'oxydation, la teneur maximale appliquée à la chevelure ne doit pas dépasser 0,5 %. | Voir numéro d'ordre 205, colonne f, point a) | |
266 | 2-(4-Amino-3-nitroanilino) éthanol HC Red No. 7 N° CAS 24905-87-1 N° CE 246-521-9 | Substance utilisée dans des teintures capillaires non oxydantes | 1,0 % | Ne pas utiliser avec des agents de nitrosation Concentration maximale en nitrosamine : 50 µg/ kg A conserver dans des récipients sans nitrite | Voir numéro d'ordre 208, colonne f |
267 | 2-[bis (2-Hydroxyéthyl) amino]-5-nitrophénol HC Yellow No. 4 N° CAS 59820-43-8 N° CE 428-840-7 | Substance utilisée dans des teintures capillaires non oxydantes | 1,5 % | Ne pas utiliser avec des agents de nitrosation Concentration maximale en nitrosamine : 50 µg/ kg A conserver dans des récipients sans nitrite | |
268 | 2-[(2-Nitrophényl) amino] éthanol HC Yellow No. 2 N° CAS 4926-55-0 N° CE 225-555-8 | a) Substance utilisée dans des teintures capillaires oxydantes b) Substance utilisée dans des teintures capillaires non oxydantes | b) 1,0 % | a) Après mélange dans des conditions d'oxydation, la teneur maximale appliquée à la chevelure ne doit pas dépasser 0,75 %. Pour a) et b) : ― ne pas utiliser avec des agents de nitrosation ― concentration maximale en nitrosamine : 50 µg/ kg ― à conserver dans des récipients sans nitrite | a) Voir numéro d'ordre 205, colonne f, point a) |
269 | p-[(o-Nitrophényl) amino] phénol HC Orange No. 1 N° CAS 54381-08-7 N° CE 259-132-4 | Substance utilisée dans des teintures capillaires non oxydantes | 1,0 % | ||
270 | 2-Nitro-N-phényl-benzène-1,4-diamine HC Red No. 1 N° CAS 2784-89-6 N° CE 220-494-3 | Substance utilisée dans des teintures capillaires non oxydantes | 1,0 % | Voir numéro d'ordre 208, colonne f | |
271 | Chlorhydrate de 1-méthoxy-3-(― aminoéthyl) amino-4-nitrobenzène HC Yellow No. 9 N° CAS 86419-69-4 N° CE 415-480-1 | Substance utilisée dans des teintures capillaires non oxydantes | 0,5 % (exprimée en chlorhydrate) | Ne pas utiliser avec des agents de nitrosation Concentration maximale en nitrosamine : 50 µg/ kg A conserver dans des récipients sans nitrite | |
272 | 1-(4'-Aminophénylazo)-2-méthyl-4-(bis--hydroxyéthyl) aminobenzène HC Yellow No. 7 N° CAS 104226-21-3 N° CE 146-420-6 | Substance utilisée dans des teintures capillaires non oxydantes | 0,25 % | ||
273 | 4-(2'-Hydroxyéthyl) amino-3-nitrotrifluorométhylbenzène HC Yellow No. 13 N° CAS 10442-83-8 N° CE 443-760-2 | a) Substance utilisée dans des teintures capillaires oxydantes b) Substance utilisée dans des teintures capillaires non oxydantes | b) 2,5 % | a) Après mélange dans des conditions d'oxydation, la teneur maximale appliquée à la chevelure ne doit pas dépasser 2,5 % Pour a) et b) : ― ne pas utiliser avec des agents de nitrosation ― concentration maximale en nitrosamine : 50 µg/ kg ― à conserver dans des récipients sans nitrite | a) Voir numéro d'ordre 205, colonne f, point a) |
274 | Chlorure de 3-[(4,5-dihydro-3-méthyl- 5-oxo-1-phényl-1H- pyrazole-4-yl) azo]-N, N, N-triméthylanilinium Basic Yellow 57 N° CAS 68391-31-1 N° CE 269-943-5 | Substance utilisée dans des teintures capillaires non oxydantes | 2,0 % | ||
275 | 2,2'-[[4-[(4-Aminophényl) azo] phényl] imino] biséthanol Disperse Black 9 N° CAS 20721-50-0 N° CE 243-987-5 | Substance utilisée dans des teintures capillaires non oxydantes | 0,3 % (d'un mélange dans un rapport 1 : 1 de 2,2'― [4-(4 ― aminophénylazo) phénylimino] diéthanol et lignosulfate) | ||
276 | 1,4-bis [2,3,-Dihydroxypropylamino]-9,10-anthracènedione HC Blue No. 14 N° CAS 99788-75-7 N° CE 421-470-7 | Substance utilisée dans des teintures capillaires non oxydantes | 0,3 % | Ne pas utiliser avec des agents de nitrosation Concentration maximale en nitrosamine : 50 µg/ kg A conserver dans des récipients sans nitrite | |
277 | 1-Méthyl-3-nitro-4-(-hydroxyéthyl) aminobenzène Hydroxyéthyl-2-Nitro-p-Toluidine N° CAS 100418-33-5 N° CE 408-090-7 | a) Substance utilisée dans des teintures capillaires oxydantes b) Substance utilisée dans des teintures capillaires non oxydantes | b) 1,0 % | a) Après mélange dans des conditions d'oxydation, la teneur maximale appliquée à la chevelure ne doit pas dépasser 1,0 % Pour a) et b) : ― ne pas utiliser avec des agents de nitrosation ― concentration maximale en nitrosamine : 50 µg/ kg ― à conserver dans des récipients sans nitrite | a) Voir numéro d'ordre 205, colonne f, point a) |
278 | 1-Amino-2-nitro-4- (2', 3'-dihydroxypropyl) amino- 5-chlorobenzène + 1,4-bis- (2', 3'-Dihydroxypropyl) amino- 2-nitro-5-chlorobenzène HC Red No. 10 + HC Red No. 11 N° CAS 95576-89-9 + 95576-92-4 | a) Substance utilisée dans des teintures capillaires oxydantes b) Substance utilisée dans des teintures capillaires non oxydantes | b) 2,0 % | a) Après mélange dans des conditions d'oxydation, la teneur maximale appliquée à la chevelure ne doit pas dépasser 1,0 %. Pour a) et b) : ― ne pas utiliser avec des agents de nitrosation ― concentration maximale en nitrosamine : 50 µg/ kg ― à conserver dans des récipients sans nitrite | a) Voir numéro d'ordre 205, colonne f, point a) |
b) Les numéros d'ordre 16 et 22 sont remplacés par les numéros suivants :
RESTRICTIONS | |||||
|---|---|---|---|---|---|
NUMÉRO d'ordre | SUBSTANCES | Champ d'application et/ ou usage | Concentration maximale autorisée dans le produit cosmétique fini | Autres limitations et exigences | CONDITIONS d'emploi et avertissement à reprendre oligatoirement sur l'étiquetage |
a | b | c | d | e | f |
16 | 1-Naphtalénol 1-Naphthol N° CAS 90-15-3 N° CE 201-969-4 | Substance utilisée dans des teintures capillaires oxydantes | Après mélange dans des conditions d'oxydation, la teneur maximale appliquée à la chevelure ne doit pas dépasser 2,0 %. | Voir numéro d'ordre 205, colonne f, point a) | |
22 | 1,3-Benzènediol Résorcinol N° CAS 108-46-3 N° CE 203-585-2 | a) Substance utilisée dans des teintures capillaires oxydantes 1. Usage général 2. Usage professionnel b) Lotions capillaires et shampooings | b) 0,5 % | a) Après mélange dans des conditions d'oxydation, la teneur maximale appliquée à la chevelure ne doit pas dépasser 1,25 % | a) 1. Contient de la résorcine. Bien rincer les cheveux après application. Ne pas employer pour la coloration des cils et des sourcils. Rincer immédiatement les yeux si le produit entre en contact avec ceux-ci. Voir numéro d'ordre 205, colonne f, point a) 2. Réservé aux professionnels. Contient de la résorcine. Rincer immédiatement les yeux si le produit entre en contact avec ceux-ci. Voir numéro d'ordre 205, colonne f, point a) b) Contient de la résorcine. |
2. L'annexe provisoire de l'arrêté du 6 février 2001 susvisé est modifiée comme suit : Dans la deuxième partie, les numéros d'ordre 10 et 50 sont supprimés.