Journal officiel · Directive euro

Directive d'exécution 2012/21/UE de la Commission modifiant, pour les adapter au progrès technique, les annexes II et III de la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 août 2012. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le2 août 2012
Publié le3 août 2012
PublicationJOUE n°208 du 3 août 2012
NOR32012L0021
IdentifiantJORFTEXT000026319240
RéférenceDirective d'exécution 2012/21/UE de la Commission modifiant, pour les adapter au progrès technique, les annexes II et III de la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques, JO du 3 août 2012, NOR 32012L0021Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976, v. init. · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 27 février 2013, v. init. · transposition
Arrêté du 27 février 2013, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000026319240, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).