Journal officiel · Directive euro

Directive 2012/38/UE de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription du cis-tricos-9-ene en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 novembre 2012. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le23 novembre 2012
Publié le24 novembre 2012
PublicationJOUE n°326 du 24 novembre 2012
NOR32012L0038
IdentifiantJORFTEXT000027142598
RéférenceDirective 2012/38/UE de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription du cis-tricos-9-ene en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive, JO du 24 novembre 2012, NOR 32012L0038Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 , v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 1er juillet 2013, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000027142598, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).