Journal officiel · Directive euro

Directive 2012/40/UE de la Commission du 26 novembre 2012 rectifiant l’annexe I de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 2012. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le26 novembre 2012
Publié le27 novembre 2012
PublicationJOUE L 327 du 27 novembre 2012
NOR32012L0040
IdentifiantJORFTEXT000027143860
RéférenceDirective 2012/40/UE de la Commission du 26 novembre 2012 rectifiant l’annexe I de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides, JO du 27 novembre 2012, NOR 32012L0040Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 , v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 janvier 2013, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000027143860, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).