Journal officiel · Directive euro

Directive 2012/42/UE de la Commission du 26 novembre 2012 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription du cyanure d’hydrogène en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 2012. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le26 novembre 2012
Publié le27 novembre 2012
PublicationJOUE L 327 du 27 novembre 2012
NOR32012L0042
IdentifiantJORFTEXT000027146829
RéférenceDirective 2012/42/UE de la Commission du 26 novembre 2012 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription du cyanure d’hydrogène en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive, JO du 27 novembre 2012, NOR 32012L0042Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 , v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 1er juillet 2013, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000027146829, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).