Article 1 JORFARTI000027197854
Au sixième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 2 février 2011 susvisé, les mots : « animateur sécurité et » sont remplacés par les mots : « assistant de ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 2 février 2011 portant organisation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 2013. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 mars 2013
NatureArrêté
Signé le28 février 2013
Publié le21 mars 2013
PublicationJORF n°0068 du 21 mars 2013
AutoritéMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie Transports, mer et pêche
NORTRAT1304131A
IdentifiantJORFTEXT000027197852
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Vu le décret n° 2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ;
Vu l'arrêté du 2 février 2011 portant organisation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ;
Vu l'avis du comité technique spécial du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés en date du 24 janvier 2013 ;
Sur proposition du directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000027197856
Le I de l'article 7 de l'arrêté du 2 février 2011 susvisé est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, après les mots : « implanté à Grenoble » sont ajoutés les mots : « et son antenne de Clermont-Ferrand » ;
2° Le quatrième alinéa est supprimé.
Article 3 JORFARTI000027197859
Le directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 février 2013.
Le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, D. Bursaux La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, D. Bursaux
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