Article 1 LEGIARTI000027198084
A modifié :
- Arrêté du 2 février 2011 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 2 février 2011 portant organisation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 mars 2013
NatureArrêté
Signé le28 février 2013
Publié le21 mars 2013
Articles3 articles en vigueur
NORTRAT1304131A
IdentifiantLEGITEXT000027198082
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Vu le décret n° 2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ;
Vu l'arrêté du 2 février 2011 portant organisation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ;
Vu l'avis du comité technique spécial du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés en date du 24 janvier 2013 ;
Sur proposition du directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000027198086
A modifié :
- Arrêté du 2 février 2011 : art. 7
Article 3 LEGIARTI000027198088
1. Le directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 février 2013.
Le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, D. Bursaux La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, D. Bursaux
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 mars 2013).