Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 février 2013
IdentifiantLEGIARTI000027198086
Texte parentLEGITEXT000027198082
Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 février 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'article 7 de l'arrêté du 2 février 2011 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au troisième alinéa, après les mots : « implanté à Grenoble » sont ajoutés les mots : « et son antenne de Clermont-Ferrand » ;
3. 2° Le quatrième alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 février 2011 : art. 7
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