Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mars 2013. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions communes à divers corps de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 portant statut particulier du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers ;
Vu le décret n° 2012-78 du 23 janvier 2012 portant statut particulier du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;
Vu l'arrêté du 12 octobre 2011 fixant la liste des spécialités des concours et des examens professionnels permettant l'accès aux premier et deuxième grades du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers,
Arrête :
1° Au 3° de l'article 1er de l'arrêté du 12 octobre 2011 susvisé, les mots : « logistique et activité hôtelières » sont remplacés par les mots : « logistique et activités hôtelières ».
2° Après le deuxième alinéa du 3° de ce même article, il est inséré un troisième alinéa ainsi rédigé :
« ― logistique et production pharmaceutiques ; ».
3° Au 3° de l'article 2, il est ajouté un deuxième alinéa ainsi rédigé :
« ― prévention des risques. ».
Les autorités compétentes pour le recrutement dans le corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers et dans le corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris sont chargées de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 mars 2013.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé, R. Le Moign
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.