Article 1 LEGIARTI000027200623
A modifié :
- Arrêté du 12 octobre 2011 : art. 1, art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2011 fixant la liste des spécialités des concours et des examens professionnels permettant l'accès aux premier et deuxième grades du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 mars 2013
NatureArrêté
Signé le19 mars 2013
Publié le22 mars 2013
Articles2 articles en vigueur
NORAFSH1307315A
IdentifiantLEGITEXT000027200618
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions communes à divers corps de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 portant statut particulier du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers ;
Vu le décret n° 2012-78 du 23 janvier 2012 portant statut particulier du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;
Vu l'arrêté du 12 octobre 2011 fixant la liste des spécialités des concours et des examens professionnels permettant l'accès aux premier et deuxième grades du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000027200625
1. Les autorités compétentes pour le recrutement dans le corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers et dans le corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris sont chargées de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 mars 2013.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé, R. Le Moign
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 mars 2013).