Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 mars 2013
IdentifiantLEGIARTI000027200623
Texte parentLEGITEXT000027200618
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 mars 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. 1° Au 3° de l'article 1er de l'arrêté du 12 octobre 2011 susvisé, les mots : « logistique et activité hôtelières » sont remplacés par les mots : « logistique et activités hôtelières ».
2. 2° Après le deuxième alinéa du 3° de ce même article, il est inséré un troisième alinéa ainsi rédigé :
3. « ― logistique et production pharmaceutiques ; ».
4. 3° Au 3° de l'article 2, il est ajouté un deuxième alinéa ainsi rédigé :
5. « ― prévention des risques. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 octobre 2011 : art. 1, art. 2
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