Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 2013. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'avis conforme du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, et de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique en date du 11 mars 2013,
Arrête :
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2013 et 2014 dans certains corps du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
CORPS ET GRADES | TAUX APPLICABLES (en pourcentage) |
|---|---|
Corps des techniciens de formation et de recherche (conformément aux dispositions du décret n° 95-370) | |
Techniciens de formation et de recherche de classe supérieure | 10 |
Techniciens de formation et de recherche de classe exceptionnelle | 18 |
Corps des adjoints techniques de formation et de recherche (conformément aux dispositions du décret n° 95-370) | |
Adjoint technique de formation et de recherche de 1re classe | 30 |
Adjoint technique de formation et de recherche principal de 2e classe | 35 |
Adjoint technique de formation et de recherche principal de 1re classe | 25 |
Fait le 14 mars 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines, P. Mérillon
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.