Article 1 JORFARTI000027222079
L'annexe de l'arrêté du 19 mars 2013 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit : Les termes :
CORPS ET GRADES | TAUX APPLICABLES |
|---|---|
Corps des bibliothécaires assistants spécialisés Régi par le décret n° 2011-1140 du 21 septembre 2011 portant statut particulier du corps des bibliothécaires assistants spécialisés | |
Bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure | |
Pour 2012 | 13 % |
Bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle | |
Pour 2012 | 11 % |
sont remplacés par les termes :
CORPS ET GRADES | TAUX APPLICABLES |
|---|---|
Corps des bibliothécaires assistants spécialisés Régi par le décret n° 2011-1140 du 21 septembre 2011 portant statut particulier du corps des bibliothécaires assistants spécialisés | |
Bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure | |
Pour 2012 | 13 % |
Pour 2013 | 13 % |
Pour 2014 | 13 % |
Bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle | |
Pour 2012 | 11 % |
Pour 2013 | 12 % |
Les termes :
CORPS ET GRADES | TAUX APPLICABLES |
|---|---|
Corps des techniciens de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale Régi par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale | |
Technicien de recherche et de formation de classe supérieure | |
Pour 2012 | 10 % |
Technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle | |
Pour 2012 | 20 % |
sont remplacés par les termes :
CORPS ET GRADES | TAUX APPLICABLES |
|---|---|
Corps des techniciens de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale Régi par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale | |
Technicien de recherche et de formation de classe supérieure | |
Pour 2012 | 10 % |
Pour 2013 | 10 % |
Pour 2014 | 10 % |
Technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle | |
Pour 2012 | 20 % |
Pour 2013 | 20 % |
Pour 2014 | 20 % |
et les termes :
CORPS ET GRADES | TAUX APPLICABLES |
|---|---|
Corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale Régi par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale | |
Adjoint technique de 1re classe | |
Pour 2012 | 15 % |
Adjoint technique principal de 2e classe | |
Pour 2012 | 10 % |
Adjoint technique principal de 1re classe | |
Pour 2012 | 20 % |
sont remplacés par les termes :
CORPS ET GRADES | TAUX APPLICABLES |
|---|---|
Corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale Régi par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale | |
Adjoint technique de 1re classe | |
Pour 2012 | 15 % |
Pour 2013 | 12 % |
Pour 2014 | 12 % |
Adjoint technique principal de 2e classe | |
Pour 2012 | 10 % |
Pour 2013 | 10 % |
Pour 2014 | 10 % |
Adjoint technique principal de 1re classe | |
Pour 2012 | 20 % |
Pour 2013 | 18 % |
Pour 2014 | 15 % |