Article 1 JORFARTI000027231821
Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 18 septembre 2012 susvisé, le montant « 0,19 € » est remplacé par « 0,26 € ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 mars 2013 portant modification de l'arrêté du 18 septembre 2012 pris pour application du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié relatif au fonds d'aide au portage de la presse
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 2013. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 mars 2013
NatureArrêté
Signé le20 mars 2013
Publié le28 mars 2013
PublicationJORF n°0074 du 28 mars 2013
AutoritéMinistère de la culture et de la communication
NORMCCE1305854A
IdentifiantJORFTEXT000027231818
La ministre de la culture et de la communication et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié relatif au fonds d'aide au portage de la presse ;
Vu l'arrêté du 18 septembre 2012 pris pour application du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié relatif au fonds d'aide au portage de la presse,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000027231823
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 mars 2013.
La ministre de la culture et de la communication,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des médias et des industries culturelles, L. Franceschini Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du budget, J. Dubertret
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