Article 1 LEGIARTI000027239032
A modifié :
- Arrêté du 18 septembre 2012 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 mars 2013 portant modification de l'arrêté du 18 septembre 2012 pris pour application du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié relatif au fonds d'aide au portage de la presse
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 mars 2013
NatureArrêté
Signé le20 mars 2013
Publié le28 mars 2013
Articles2 articles en vigueur
NORMCCE1305854A
IdentifiantLEGITEXT000027239029
La ministre de la culture et de la communication et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié relatif au fonds d'aide au portage de la presse ;
Vu l'arrêté du 18 septembre 2012 pris pour application du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié relatif au fonds d'aide au portage de la presse,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000027239034
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 mars 2013.
La ministre de la culture et de la communication,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des médias et des industries culturelles, L. Franceschini Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du budget, J. Dubertret
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 mars 2013).